Document à faire valider par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de bar à parfums événementiel, aux cadeaux invités préparés à l'avance et, à son ouverture, aux ventes de la boutique en ligne proposées par La Balade d'Esther. Toute réservation implique leur acceptation par le client (ci-après « le Client »).
2. Prestataire
Esther V. Ngo Mbang EI, nom commercial La Balade d'Esther (ci-après « le Prestataire ») — SIRET 518 343 207 00032 — [À COMPLÉTER : adresse postale], 93440 Dugny, France — 07 56 90 04 70 — labalade.desther@gmail.com.
3. Prestations
Bar à parfums animé : installation du bar une heure avant, 2 animateurs, quiz olfactif, 6 extraits de parfum au choix, étiquette personnalisée (modèle catalogue), sac cadeau et déplacement dans un rayon de 30 km autour de Dugny. Animation de 2 à 3 heures, ajustée au nombre d'invités ; prolongation sur devis.
Cadeaux invités sans animation : flacons préparés et étiquetés à l'avance, une fragrance unique pour tous choisie en rendez-vous ; retrait offert à Dugny ou livraison offerte dans un rayon de 30 km.
Minimum : 20 invités en Île-de-France, 80 invités hors Île-de-France. Un 3e animateur est obligatoire à partir de 81 invités (80 €). Le déplacement au-delà de 30 km est facturé sur devis.
Le déroulé comprend un appel de préparation (fragrances, horaire, emplacement), puis la validation du design de l'étiquette par le client avant impression.
Nombre d'invités définitif. Le Client confirme le nombre d'invités par écrit au plus tard 30 jours avant l'événement. Ce nombre sert de base à la facturation et ne peut plus être revu à la baisse ensuite. Une hausse reste possible selon les stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués par invité, en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux de la page Tarifs au jour du devis. Les entreprises bénéficient d'une grille dédiée, transmise sur demande.
5. Devis et réservation
Un devis personnalisé est adressé sous 24 heures, sans engagement. La date n'est bloquée qu'à réception du devis signé et d'un acompte de 30 % du montant total.
Si le contrat est signé hors des locaux habituels du Prestataire (par exemple au domicile du Client), aucun paiement ne peut être exigé avant un délai de 7 jours suivant la signature. L'acompte est alors versé à partir du 8e jour, et la date reste bloquée pendant ce délai.
6. Paiement
Le solde est réglé au plus tard 7 jours avant l'événement.
Moyens de paiement : virement bancaire, les coordonnées bancaires figurant sur la facture. Pour la boutique en ligne : paiement par carte bancaire via Shopify.
Client professionnel uniquement : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Annulation
Annulation par le Client
- Annulation à plus de 30 jours de l'événement : 50 % de l'acompte est remboursé.
- Annulation à 30 jours ou moins de l'événement : l'acompte est conservé.
Annulation par le Prestataire
Si le Prestataire annule, il rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Il peut aussi proposer un report, que le Client est libre d'accepter.
8. Report
Le client peut demander le report de sa prestation une seule fois, à une date disponible dans les 12 mois suivant la date initiale. Les sommes déjà versées sont reportées sur la nouvelle date.
9. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Pour l'exercer, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à labalade.desther@gmail.com, ou utilise le formulaire ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Esther V. Ngo Mbang EI, La Balade d'Esther, [À COMPLÉTER : adresse postale], 93440 Dugny, France, labalade.desther@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- garantir l'accès au lieu et un emplacement plat d'au moins 3 m × 3 m, proche d'une prise électrique ;
- prévoir un abri en cas d'installation en extérieur (pluie, soleil fort) ;
- informer le gérant du lieu de la venue du Prestataire et de ses horaires ;
- désigner un contact joignable le jour J.
Si l'accès ou l'emplacement fait défaut du fait du Client, la prestation reste due.
11. Allergies et précautions d'usage
Les extraits de parfum contiennent des substances parfumantes susceptibles de provoquer des réactions allergiques. La liste des ingrédients et des allergènes de chaque fragrance est disponible sur demande ([À COMPLÉTER : liste INCI et allergènes]). Il appartient au client d'en informer ses invités ; chaque invité reste libre de ne pas utiliser le produit.
12. Droit à l'image
La Balade d'Esther peut photographier le bar et les produits personnalisés (flacons, étiquettes, cartes) afin de présenter son travail sur son site et ses réseaux sociaux, avec l'accord préalable du client. Aucune personne identifiable n'est publiée sans son consentement.
13. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties se rapprochent alors pour convenir d'un report ou des suites à donner au contrat.
14. Responsabilité et assurance
La Balade d'Esther est assurée en responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur RC Pro, numéro de contrat et couverture géographique]
15. Vente en ligne (boutique)
Produits et prix : extrait de parfum 100 ml (6 fragrances) à 49,90 € ; kit découverte 6 × 5 ml à 19,90 €. Prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Livraison : en France, au tarif Colissimo en vigueur, offerte dès 60 € d'achat.
Rétractation : le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sauf pour un produit descellé après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 5° du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client.
Garanties légales : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
[À COMPLÉTER : encadré réglementaire d'information sur la garantie légale de conformité, à reproduire à l'identique]
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur de la consommation]
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.